Surveillance Qualité de l’Air Intérieur
La loi a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public mineur ou des personnes fragiles.
Le laboratoire CAELI Environnement est accrédité COFRAC pour la réalisation de Stratégie d’échantillonnage et de Prélèvement d’air dans les établissements recevant du public (LAB REF 30).
Accréditation COFRAC n°1-6939
Portée disponible sur https://www.cofrac.fr/
LES ETABLISSEMENTS CONCERNES
PAR L’OBLIGATION
1- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (ex : crèches)
2- Les accueils de loisirs mentionnés au 1er du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (ex : centres de loisirs)
3- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (ex : écoles élémentaires)
4- Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements.
5- Les établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7, 12 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
6- Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines mentionnés à l’article R. 57-9-9 du code de procédure pénale.
7- Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.
DEUX METHODOLOGIES
MESURE DE POLLUANTS COFRAC, l’objectif est d’obtenir une photographie des concentrations, représentative de l’ensemble de l’établissement sur une année d’occupation.
Ces mesures d’échantillonnage fiabilisées sont réalisées par un laboratoire accrédité LAB REF 30 par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Si les résultats de cette option sont conformes aux normes, ce contrôle est valable 7 ans (sauf changement structurel important).
PLAN D’ACTION, l’objectif est d’établir un diagnostic à l’aide du Guide Pratique du Ministère de l’Environnement.
Ce dernier permet, sans en garantir l’exhaustivité, d’identifier des situations pouvant conduire à une éventuelle dégradation de la QAI.
En cas de dégradation constatée, il est fortement conseillé de réaliser des mesures d’air dans un deuxième temps.
Un plan d’action sera établi et un contrôle annuel est fortement recommandé pour suivre l’évolution et sa mise en place.
DEUX PROCESS
Déroulé d’une prestation COFRAC
Evaluation des moyens d’aération
Stratégie d’échantillonnage de prélèvement
Première campagne de prélèvements passifs
Rapport intermédiaire
Deuxième campagne (5 à 7 mois après la 1ère)
Rapport final avec conclusion
Déroulé d’une prestation plan d’action
Evaluation des moyens d’aération
Etude du bâti et activité des occupants via grilles selon
Guide pratique (MTES)
Identification de source potentielle de pollution
Préconisation de mesure d’air si nécessaire (Prélèvements passifs)
Etablissement du Plan d’Actions
POURQUOI TRAVAILLER AVEC CAELI ENVIRONNEMENT ?
Équipe expérimentée
Matériels autonomes et discrets
Visite préalable et entretien personnalisé
Absence de nuisance pour les occupants
Intervention rapide sur site occupé
Rapports intermédiaires et finaux pédagogiques
Pour intervenir, nous avons besoin :
– Du plan détaillé du bâti
– De réponse aux questionnaires transmis
– Des résultats de mesures précédents (si existant)
